AU SÉNAT
Commission et séance publique
4 novembre : le Passe sanitaire en nouvelle lecture, les sénateurs rejettent le texte sans l’examiner
En votant la question préalable, le Sénat rejette sans l’examiner le projet de loi « vigilance sanitaire » tel que l’Assemblée nationale l’a adopté
3 novembre : Foncier agricole, le Sénat amende et adopte la proposition de loi LREM (dite Loi SEMPASTOUS)
Ce texte tend à mieux réguler l’accès aux terres agricoles face aux sociétés d’investissements, afin de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs
28 octobre le sénat examine en séance publique le texte prolongeant le passe sanitaire
La commission des lois a voté la possibilité de sa prolongation au 28 février, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement et apporte une série de modifications
jeudi 21 octobre La commission mixte paritaire trouve un compromis autour de la proposition de loi contre la maltraitance animale.
Le texte prévoit entre autres la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Il interdit également la vente de chats et chiens en animalerie sauf dans le cadre d’un partenariat avec un refuge
4 octobre Rémunération des agriculteurs : les députés et les sénateurs s'accordent en CMP sur un compromis intégrant les apports du Sénat
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » un accord sur les dispositions encore en discussion
13 juillet Catherine Fournier Sénatrice avec son collègue Loïc Hervé déposent une proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales
"Il est fondamental de faire évoluer la législation pour que les intérêts des TPE-PME face à ceux des plus grandes entreprises soient pris en compte"